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La responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les conséquences financières des dommages — corporels, matériels ou immatériels — que vous pourriez causer à un patient ou à un tiers dans l'exercice de votre activité.
C'est la garantie de base de tout professionnel de santé libéral. Sans elle, c'est votre patrimoine personnel qui répond des indemnités et des frais de défense en cas de mise en cause.
Préjudice corporel, matériel ou immatériel causé dans l’exercice.
Prise en charge de votre défense en cas de réclamation, même infondée.
Montants maximaux indemnisés ; à calibrer selon le risque du métier.
Jamais prises en charge : non assurables par nature.
Oui pour les professions de santé inscrites au Code de la santé publique (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, pharmacien…), au titre de l'article L1142-2 (loi du 4 mars 2002). Le défaut d'assurance expose à 45 000 € d'amende et à l'interdiction d'exercer.
Pour l'ostéopathe, l'obligation découle du décret 2014-1347. Le psychologue, lui, n'est pas une profession de santé au sens du CSP : la RCP y est vivement recommandée mais pas imposée par une obligation aussi explicite.
Une mise en cause peut survenir longtemps après l'acte : en santé, la prescription court jusqu'à 10 ans après la consolidation du dommage. Les motifs les plus fréquents :
La RCP prend en charge l'indemnisation civile et les frais de défense. Les amendes (pénales, CNIL) restent à votre charge : elles ne sont pas assurables.
Dès 80 €/an pour un paramédical — le tarif dépend du métier, du risque et des plafonds.
Fourchettes indicatives selon le métier :
Au-delà du prix, vérifiez que le contrat cite explicitement votre métier et prévoit des plafonds suffisants. C'est ce que nous comparons pour vous.
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FAQ
Oui pour les professions inscrites au Code de la santé publique (art. L1142-2). Le psychologue, hors CSP, n'y est pas tenu par une obligation aussi explicite mais elle reste fortement recommandée.
Jusqu'à 45 000 € d'amende et l'interdiction d'exercer pour les professions de santé du CSP.
Non. Les amendes (pénales, CNIL) ne sont jamais assurables. La RCP couvre l'indemnisation civile et les frais de défense.
En responsabilité médicale, l'action du patient se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
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